L’ENVIRONNEMENT

Défis posés à l’entreprise

«Le monde est devenu de plus en plus risqué.» C’est ce qui ressort du sondage Global Risk Landscape réalisé par BDO de l’année 2017.

Pour le sondage, 500 membres de comités de direction ont été interrogés dans 55 pays sur les risques commerciaux actuels et futurs. Pratiquement tous les CEO interrogés ont indiqué qu’une mauvaise introduction de nouveautés en matière de changement technologique faisait partie des risques commerciaux les plus importants. A l’avenir, les gagnants et les perdants vont se distinguer par leur capacité à s’adapter et à évaluer les informations pertinentes ainsi qu’à investir dans les bonnes technologies.

Actuellement, différentes modifications de lois sont prévues en Suisse qui revêtent également une importance primordiale pour les clients de BDO.

Révision de la loi sur la protection des données

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données de l’UE entrera en vigueur. Le règlement a un effet direct sur les entreprises suisses. Par exemple, lorsque les entreprises proposent des marchandises ou prestations dans l’UE et traitent pour ce faire des données personnelles. Parallèlement, la loi sur la protection des données doit être adaptée, en Suisse, aux nouveaux développements technologiques et sociaux. L’objectif est d’améliorer la transparence des traitements de données et de renforcer le droit à l’autodétermination des personnes concernées sur leurs données.

Les entreprises suisses seront à l'avenir confrontées à des obligations de documentation et d’information accrues ainsi qu’à des obligations d’annonce. Par conséquent, les entreprises doivent se pencher à temps sur les nouvelles exigences et adapter les processus et prescriptions internes à la nouvelle législation.

Projet fiscal 17

La Suisse s’est engagée à supprimer certains privilèges fiscaux pour environ 24 000 entreprises. Le Conseil fédéral a adopté les éléments-clés de la version révisée de la «Réforme de l'imposition des entreprises III». Le «Projet fiscal 17» (PF17) devrait être le projet phare de l’année 2018. Le PF17 n’est pas fondamentalement différent du premier projet. Le projet prévoit, comme mesure de compensation, une augmentation de l’imposition des dividendes lors de participations importantes des entreprises. Diverses parties se battent contre ces exigences politiques. La deuxième mesure de compensation prévue, à savoir une prescription minimale pour les allocations familiales et de formation dans les cantons, devrait être, elle aussi, très difficile à mettre en pratique au niveau politique. C’est pourquoi le débat devrait se concentrer sur ces mesures de compensation et, partant, rallier la majorité des deux Chambres et des votants.

Nécessité d’agir en matière de révision

En lien avec la révision du droit de la société anonyme, des adaptations du droit de la révision et de la surveillance de la révision sont nécessaires. Ainsi, un potentiel d’amélioration a été identifié concernant les exigences en matière d’agrément des réviseurs. Selon les dispositions légales en vigueur, l’agrément en tant que réviseur ne suffit pas pour effectuer des audits spéciaux. Pour ce faire, le niveau de formation supérieur de l’expert-réviseur est nécessaire. Dans le domaine des PME, le réviseur agréé doit toutefois aussi être qualifié pour toutes les prestations d’audit légales. C’est pourquoi les critères d’admission doivent être légèrement adaptés.

backtop